1) Droit de rétractation pour les consommateurs
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui, dans leur grande majorité, ne peuvent pas être attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Remarque importante concernant les meubles artisanaux et sur mesure
Beaucoup de nos meubles sont fabriqués à la main et réalisés selon des choix individuels (par exemple : dimensions, finition, tissus, couleurs, détails de sculpture particuliers ou autres exécutions personnalisées). Pour les contrats de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend principalement d’un choix ou d’une spécification individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels, il n’existe pas de droit de rétractation. Veuillez consulter la section 6 (exceptions) à ce sujet.
3) Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en préciser la raison.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des marchandises :
si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique;
si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément, à compter du jour où vous prenez possession du dernier article;
si un article est livré en plusieurs envois ou pièces, à compter du jour où vous prenez possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Möbel Lippold MC GmbH, Frankfurter Straße 123, 63303 Dreieich, téléphone : +49 152 0256 0286, e-mail :
[email protected]) de manière claire (par exemple par lettre ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.
4) Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout cas, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour des marchandises
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour : Vous assumez les coûts directs de renvoi des marchandises expédiables par colis ainsi que des marchandises non expédiables par colis (marchandises transportées par camion). Les coûts des marchandises non expédiables par colis sont estimés à un maximum d’environ 99 EUR.
Soin, emballage & risque lors du retour : Veuillez emballer les marchandises de manière sécurisée pour le transport. Jusqu’à leur réception par nos soins, vous assumez en principe le risque du transport du retour. Si les marchandises sont endommagées en raison d’un emballage insuffisant ou d’une manipulation incorrecte lors du transport de retour, nous pouvons réduire le montant remboursé conformément aux dispositions légales en raison de la dépréciation.
Indemnisation pour dépréciation : Vous devez indemniser toute dépréciation des marchandises uniquement si celle-ci est due à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
5) Procédure de retour pour les meubles (conseils pratiques)
Pour les meubles plus volumineux, le retour peut nécessiter une organisation par transporteur. Après réception de votre déclaration de rétractation, vous recevrez des instructions de retour afin que le retour soit organisé en toute sécurité. Vous pouvez organiser vous-même le retour ou, sur demande, obtenir une offre pour une collecte via nos partenaires logistiques ; dans les deux cas, vous supportez les frais de retour, sauf disposition légale impérative contraire.
6) Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats :
de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles un choix ou une spécification individuelle par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels (fabrication sur mesure / produit personnalisé) ;
de fourniture de marchandises périssables ou ayant une date de péremption courte;
de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur actuelle est soumise à des fluctuations du marché;
de fourniture de journaux, magazines ou revues illustrées (sauf abonnements).
Le droit de rétractation expire prématurément en cas de :
livraison de marchandises scellées qui ne sont pas appropriées à être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison;
livraison de marchandises qui, après livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres articles;
livraison d’enregistrements audio/vidéo ou de logiciels sous emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Distinction importante : Les dommages de transport ou défauts sont traités dans le cadre de la garantie légale et de la gestion des dommages de transport, et ne constituent pas des cas de rétractation. Veuillez nous contacter rapidement dans ces cas et joindre des photos pour que nous puissions vous aider rapidement.
Remarque : Les droits légaux, en particulier les droits de garantie, restent inchangés.
